Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV constituent, conformément au droit commercial britannique, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

À compter de leur acceptation par le Client, les CGV s'appliquent à toutes les Prestations commandées, à l'exclusion de tout autre document.

En conséquence, les CGV annulent et remplacent toutes conditions antérieures et prévalent sur toutes conditions d'achat, bon de commande ou autre document émanant du Client.

Le Client déclare avoir accepté les CGV dans leur intégralité avant toute commande.

Les CGV restent en vigueur jusqu'à la livraison finale des Prestations et peuvent être modifiées ultérieurement. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance du Client par tout moyen choisi par CodHash Agency.

CodHash Agency et le Client sont désignés ensemble les “Parties”.

Client : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins professionnelles.

L'expertise de CodHash Agency couvre les prestations suivantes :

• Développement d'applications web (SaaS, landing pages, e-commerce)
• Développement d'applications mobiles (iOS & Android)
• Développement blockchain (Smart Contracts & DApps)
• Intégration IA et solutions sur mesure
• Services de design UX/UI et branding
• Conseil digital et audit technique

Les Prestations sont décrites sur le site internet de CodHash Agency : https://www.codhash.com/

Toute demande d'intervention fera l'objet d'un devis détaillé mentionnant :

• Les coordonnées du Client
• Les Prestations souhaitées
• Le coût unitaire et total (HT et TTC)
• La durée d'engagement en cas d'abonnement
• Le montant de l'acompte
• La durée de validité du devis

📌 Important : La mission de CodHash Agency ne débutera qu'après réception de l'acompte et des documents nécessaires.

Toute demande supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

Si le projet dépasse la durée prévue au devis, une facturation supplémentaire s'appliquera.

Un cahier des charges pourra être établi conjointement par les Parties via :

• Un document dédié
• Des échanges par email
• Des discussions via messagerie (WhatsApp, Slack, etc.)

Le Client s'engage à fournir des informations exactes. Toute erreur de sa part pouvant engendrer un dysfonctionnement relève de sa responsabilité.

📌 Le Client est informé que toute modification affectant l'accessibilité des données pourra impacter la fourniture des Prestations.

Les modifications et corrections demandées par le Client sont illimitées pendant la phase de développement.

En cas d'annulation du contrat, CodHash Agency ne remboursera aucun acompte.

💰 Tarification

Les prix sont exprimés en livres sterling (GBP) TTC le cas échéant.

💳 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement SEPA ou via Stripe.

📌 Tout retard de paiement entraîne des pénalités, calculées selon le taux de la Banque d'Angleterre +10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 £.

CodHash Agency s'engage à :

• Fournir les Prestations selon les demandes du Client
• Respecter la confidentialité des informations fournies
• Livrer dans les délais convenus
• Maintenir un niveau professionnel tout au long du projet

Le Client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires à la mission
• Régler les prestations conformément aux CGV
• Ne pas utiliser les livrables pour du contenu illégal ou inapproprié
• Ne pas porter atteinte à l'image de CodHash Agency
• Fournir des retours en temps voulu pendant les phases de développement

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

• Les contenus numériques non fournis sur support matériel
• Les contrats débutés avant l'expiration du délai de rétractation

📌 Si applicable, le droit de rétractation est de 14 jours.

Le Client autorise CodHash Agency à mentionner son nom et logo dans ses références.

Les créations réalisées peuvent être intégrées au portfolio de CodHash Agency.

📌 Les droits d'utilisation sont transférés au Client uniquement après paiement complet.

CodHash Agency cède au Client :

• Le droit de reproduction et d'utilisation
• Le droit de représentation et de diffusion
• Le droit d'adaptation et de modification

Cette cession est valable dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection.

CodHash Agency ne peut être tenue responsable en cas de :

• Dysfonctionnement imputable au Client ou à un tiers
• Cyberattaque, intrusion ou altération de données
• Préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou d'image

En cas de non-respect des obligations par le Client, CodHash Agency pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois.

CodHash Agency est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Prestations.

Le Client s'engage à ne pas recruter ou solliciter les sous-traitants de CodHash Agency pendant 2 ans après la livraison des Prestations.

Aucune des Parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure.

📌 Si la situation persiste plus de 60 jours, les CGV seront résiliées de plein droit.

📌 Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.

L'obligation de confidentialité dure 2 ans après la fin du contrat.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Les Parties chercheront une solution amiable en cas de différend.