Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles CodHash Agency développe, crée et conçoit des solutions technologiques (les « Prestations ») pour ses Clients.
Les présentes CGV constituent, conformément au droit commercial britannique, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.
À compter de leur acceptation par le Client, les CGV s'appliquent à toutes les Prestations commandées, à l'exclusion de tout autre document.
En conséquence, les CGV annulent et remplacent toutes conditions antérieures et prévalent sur toutes conditions d'achat, bon de commande ou autre document émanant du Client.
Le Client déclare avoir accepté les CGV dans leur intégralité avant toute commande.
Les CGV restent en vigueur jusqu'à la livraison finale des Prestations et peuvent être modifiées ultérieurement. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance du Client par tout moyen choisi par CodHash Agency.
CodHash Agency et le Client sont désignés ensemble les “Parties”.
Client : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins professionnelles.
L'expertise de CodHash Agency couvre les prestations suivantes :
Les Prestations sont décrites sur le site internet de CodHash Agency : https://www.codhash.com/
Toute demande d'intervention fera l'objet d'un devis détaillé mentionnant :
📌 Important : La mission de CodHash Agency ne débutera qu'après réception de l'acompte et des documents nécessaires.
Toute demande supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
Si le projet dépasse la durée prévue au devis, une facturation supplémentaire s'appliquera.
Un cahier des charges pourra être établi conjointement par les Parties via :
Le Client s'engage à fournir des informations exactes. Toute erreur de sa part pouvant engendrer un dysfonctionnement relève de sa responsabilité.
📌 Le Client est informé que toute modification affectant l'accessibilité des données pourra impacter la fourniture des Prestations.
Les modifications et corrections demandées par le Client sont illimitées pendant la phase de développement.
En cas d'annulation du contrat, CodHash Agency ne remboursera aucun acompte.
Les prix sont exprimés en livres sterling (GBP) TTC le cas échéant.
Le règlement s'effectue par virement SEPA ou via Stripe.
📌 Tout retard de paiement entraîne des pénalités, calculées selon le taux de la Banque d'Angleterre +10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 £.
CodHash Agency s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :
📌 Si applicable, le droit de rétractation est de 14 jours.
Le Client autorise CodHash Agency à mentionner son nom et logo dans ses références.
Les créations réalisées peuvent être intégrées au portfolio de CodHash Agency.
📌 Les droits d'utilisation sont transférés au Client uniquement après paiement complet.
CodHash Agency cède au Client :
Cette cession est valable dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection.
CodHash Agency ne peut être tenue responsable en cas de :
En cas de non-respect des obligations par le Client, CodHash Agency pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois.
CodHash Agency est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Prestations.
Le Client s'engage à ne pas recruter ou solliciter les sous-traitants de CodHash Agency pendant 2 ans après la livraison des Prestations.
Aucune des Parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure.
📌 Si la situation persiste plus de 60 jours, les CGV seront résiliées de plein droit.
📌 Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
L'obligation de confidentialité dure 2 ans après la fin du contrat.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Les Parties chercheront une solution amiable en cas de différend.
📌 Tout litige sera soumis aux Tribunaux de Londres.
Ces CGV sont régies par le droit britannique.